CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – destinationmarquises.com
Article 1 : Acceptation des conditions
La boutique en ligne du site destinationmarquises.com est gérée par Destination Marquises, qui est la seule exploitante de ce site. Tout achat réalisé sur le site destinationmarquises.com suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur dit le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique destinationmarquises.com. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur achat étant réservé à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits acquis sur le site destinationmarquises.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Le client s’engage à ne passer commande que par une seule adresse email (ce qui déterminera le compte client) qui sera reliée à une adresse de livraison. Destination Marquises se réserve le droit de ne pas honorer les commandes qui dérogeront à cette règle.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par la société Destination Marquises à ses clients à travers son site internet destinationmarquises.com.
Article 3 : Produits
Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes des produits mis en vente sur le site destinationmarquises.com et ne peuvent pas être repris après utilisation par le client.
3.1 CARTE VIP
La durée de validité de la carte VIP est d’une année (12 mois) à compter de la date d’achat.
Les offres VIP présentés sur le site Destination marquises sont à la responsabilité des professionnels. Destination Marquises ne serait tenu responsable pour une erreur dans le contenu de son site internet. Nous vous invitons à contacter directement chaque professionnel avant de vous rendre sur place afin de vérifier l’état des offres liés à la carte VIP.
L’accès et la vérification de votre carte se fait via le site internet destination marquises rubrique “mon compte” section “ma carte vip”.
Les professionnels auront accès à votre nom et prénom ainsi qu’a la date de validité de votre carte.
Article 4 : Commande
4.1 Validation électronique
Le “double clic” du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. destinationmarquises.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. destinationmarquises.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4.2 Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande.
Article 5 : Modalités de livraison
Aucun produit ou service vendu sur le site internet est sujet à livraison. L’utilisation de la carte VIP se fait directement depuis votre espace “mon compte” section “ma carte vip”.
Article 6 : Droit de rétractation
Faire valoir le droit de rétractation sous 7 jours auprès du Service Client
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits ne lui convenant pas à réception de son colis et n’ayant pas été utilisés. Ce droit de rétractation doit se faire valoir par email au Service Clients de Destination Marquises.
Ce délai court à compter de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Afin d’accélérer le processus de remboursement, il est conseillé de suivre la procédure de retour logistique du produit, c’est-à-dire obtenir un numéro de retour auprès du Service Client de la société Destination Marquises.
Ce numéro de retour donnera au consommateur 7 jours supplémentaires à partir de la date d’obtention du numéro de retour, pour retourner les produits, à ses frais. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à une adresse communiquée par la société Destination Marquises.
Remboursement et droit de rétractation
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. La réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Destination Marquises, fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 20 jours suivant la demande du consommateur.
Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas si le client le demande, ou sous forme d’avoir en cas de produits en packs ou en promotions.
Article 7 : Prix applicables
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport. La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 : Paiement
Pour régler sa commande, le client trouve à sa disposition l’ensemble des modes de paiement mentionnés en pied du bon de commande. Le client atteste qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande auprès de la société Destination Marquises.
La société Destination Marquises se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.
La société Destination Marquises se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Et cela tant que ce litige de paiement existe.
Dans le cadre de cette vérification (commande de plus de 50 000fr), il sera demandé au client d’adresser par email à la société Destination Marquises une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par le service administratif de la société Destination Marquises des pièces envoyées.
Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. En Polynésie française, vous pouvez payez vos achats par Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB), par chèque bancaire, chèque postal, liquide ou virement bancaire.
Les bons de réduction ne sont en aucun cas cumulables. Toutes commandes passées ne peut comporter plus d’un bon de réduction. Il est entendu par bon de réduction les bons d’affiliation, les bons de parrainage, les bons de réduction panier abandonné, ainsi que les bons d’anniversaire.
Les bons de réduction dont la date est expirée sont définitivement perdus qu’il s’agisse de réduction en pourcentage ou en valeur numéraire.
Article 9 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. destinationmarquises.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de destinationmarquises.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
– que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
– que l’acheteur utilise les produits de façon normale Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.
Article 10 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Destination Marquises intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société Destination Marquises Papeete BP 1631, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société destinationmarquises.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
